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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07400221X0001

Permis de démolir n° 07400221X0001 à Alby-sur-Chéran, 106 Rue De La Combe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBY SUR CHERAN et autorisé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400221X0001, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 07400221X0001

Demandeur

COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07400221X0001 porte sur un bâtiment situé 106 Rue De La Combe. La demande émane de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Alby-sur-Chéran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400027
SIRET: 21740002700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALBY SUR CHERAN (74540)

Autres dossiers de COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

PD n°07400221X0002 Autorisé

182 Rue De La Combe

23 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07400221X0001
Code commune INSEE	74002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue De La Combe à Alby-sur-Chéran (74540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBY SUR CHERAN et autorisé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400221X0001, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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PD n°07400221X0002 Autorisé

182 Rue De La Combe

Alby-sur-Chéran (74540)

23 avr. 2021 COMMUNE D ALBY SUR CHERAN

PD n°07400224X0001 Autorisé

0176 Chemin Des Crets

Alby-sur-Chéran (74540)

24 juin 2024 692 m² foncier

PD n°0740022600001 Autorisé

Autoroute A41N Gare De Péage - Diffuseur 15

Alby-sur-Chéran (74540)

30 juil. 2026 694 m² foncier AREA

PD n°0740022600002 Autorisé

176 Autoroute A41N Gare De Péage Diffuseur 15

Alby-sur-Chéran (74540)

30 juil. 2026 694 m² foncier AREA

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