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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332621G4001

Permis de démolir n° 07332621G4001 à Vimines, Route De L' Oseraie Chef Lieu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIMINES et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332621G4001, déposé en mairie de Vimines.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 07332621G4001

Demandeur

COMMUNE DE VIMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07332621G4001 porte sur un bâtiment situé Route De L' Oseraie Chef Lieu. COMMUNE DE VIMINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 646 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Vimines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

3 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Localisation du projet à Vimines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune: Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIMINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303262
SIRET: 21730326200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIMINES (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332621G4001
Code commune INSEE	73326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De L' Oseraie Chef Lieu à Vimines (73160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIMINES et autorisé le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332621G4001, déposé en mairie de Vimines.

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