Permis de démolir n° 0733172604001 à Villard-sur-Doron, Les Vernets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PD n° 0733172604001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Vernets, le permis de démolir n° 0733172604001 a été délivré le 19 mars 2026 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). T D F figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B685. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villard-sur-Doron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.
Dépôt
2 février 2026
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vernets
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 37270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0733172604001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |