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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07331619G4001

Permis de démolir n° 07331619G4001 à Villard-Sallet, 495 Rue De Montmayeur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331619G4001, déposé en mairie de Villard-Sallet.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2019

Dossier PD n° 07331619G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-Sallet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07331619G4001 a été délivré le 11 août 2019, pour un bâtiment situé 495 Rue De Montmayeur.

La parcelle concernée s'étend sur 398 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Villard-Sallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2019

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/08/2019

Localisation du projet à Villard-Sallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Sallet Code postal 73110 Identifiant INSEE 73316
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-SALLET (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07331619G4001
Code commune INSEE	73316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 495 Rue De Montmayeur à Villard-Sallet (73110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331619G4001, déposé en mairie de Villard-Sallet.

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