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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07331420G4001

Permis de démolir n° 07331420G4001 à Villard-d'Héry, 425 Route Du Vieux Chene Villard Si

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331420G4001, déposé en mairie de Villard-d'Héry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PD n° 07331420G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-d'Héry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07331420G4001 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un bâtiment situé 425 Route Du Vieux Chene Villard Si.

La parcelle concernée s'étend sur 729 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1057, 0B1976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villard-d'Héry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Localisation du projet à Villard-d'Héry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1057 0B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-d'Héry Code postal 73800 Identifiant INSEE 73314
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD D HERY (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07331420G4001
Code commune INSEE	73314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 425 Route Du Vieux Chene Villard Si à Villard-d'Héry (73800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331420G4001, déposé en mairie de Villard-d'Héry.

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