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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07331022G4001

Permis de démolir n° 07331022G4001 à Verel-Pragondran, 8 Chemi De Grand Champs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331022G4001, déposé en mairie de Verel-Pragondran.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 07331022G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Verel-Pragondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07331022G4001 porte sur un bâtiment situé 8 Chemi De Grand Champs.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B331, B1001, B1003. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Verel-Pragondran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Localisation du projet à Verel-Pragondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B331 B1001 B1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verel-Pragondran Code postal 73230 Identifiant INSEE 73310
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEREL-PRAGONDRAN (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07331022G4001
Code commune INSEE	73310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chemi De Grand Champs à Verel-Pragondran (73230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331022G4001, déposé en mairie de Verel-Pragondran.

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PD n°07331023G4001 Autorisé

Chemi Des Grands Champs Grand Champ

Verel-Pragondran (73230)

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