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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07327414N4002

Permis de démolir n° 07327414N4002 à Saint-Pierre-d'Entremont, Rte De La Fracette Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BRON KARINE JEAN-P GUY et autorisée le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327414N4002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 07327414N4002

Demandeur

BRON KARINE JEAN-P GUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07327414N4002 a été délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Pierre-d'Entremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte De La Fracette Chef-Lieu. BRON KARINE JEAN-P GUY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A854, A1308. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Entremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A854 A1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 73274
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRON KARINE JEAN-P GUY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 803711134
SIRET: 80371113400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ENTREMONT-LE-VIEUX (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07327414N4002
Code commune INSEE	73274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Fracette Chef-Lieu à Saint-Pierre-d'Entremont (73670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BRON KARINE JEAN-P GUY et autorisée le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07327414N4002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-d'Entremont

PD n°07327414N4001 Autorisé

Chef-Lieu

Saint-Pierre-d'Entremont (73670)

22 juil. 2014 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

PD n°07327415N4001 Autorisé

Chef-Lieu

Saint-Pierre-d'Entremont (73670)

22 avr. 2015 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

PD n°07327420N0001 Autorisé

Saint-Pierre-d'Entremont (73670)

17 juil. 2020

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