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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07327414N4002

Permis de démolir à Saint-Pierre-d'Entremont - Rte De La Fracette Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BRON KARINE JEAN-P GUY et autorisé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327414N4002, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 07327414N4002

Demandeur

BRON KARINE JEAN-P GUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07327414N4002, délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Pierre-d'Entremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte De La Fracette Chef-Lieu, Saint-Pierre-d'Entremont (73670). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BRON KARINE JEAN-P GUY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A854, A1308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A854 A1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 73274
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRON KARINE JEAN-P GUY

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 803711134
SIRET: 80371113400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENTREMONT-LE-VIEUX (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07327414N4002
Code commune INSEE	73274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Fracette Chef-Lieu, Saint-Pierre-d'Entremont (73670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BRON KARINE JEAN-P GUY et autorisé le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327414N4002, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.