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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07326916N4001

Permis de démolir n° 07326916N4001 à Saint-Paul-sur-Yenne, Au Rozel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326916N4001, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Yenne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PD n° 07326916N4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07326916N4001 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un bâtiment situé Au Rozel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2232, B2229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2232 B2229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Rozel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73269
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-CHEVELU (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07326916N4001
Code commune INSEE	73269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Rozel à Saint-Paul-sur-Yenne (73170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326916N4001, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Yenne.

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