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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07326822D4001

Permis de démolir n° 07326822D4001 à Saint-Paul-sur-Isère, La Sauge D En Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326822D4001, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 07326822D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07326822D4001 porte sur un bâtiment situé La Sauge D En Haut.

Le terrain support du projet couvre 2 539 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C229, 0C231, 0C226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

2 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C229 0C231 0C226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauge D En Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07326822D4001
Code commune INSEE	73268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Sauge D En Haut à Saint-Paul-sur-Isère (73730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326822D4001, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Isère.

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