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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07325916R4002

Permis de démolir n° 07325916R4002 à Saint-Martin-sur-la-Chambre, 116 Imp Du Lavoir Le Mollard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325916R4002, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PD n° 07325916R4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2016 à Saint-Martin-sur-la-Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07325916R4002 porte sur un bâtiment situé 116 Imp Du Lavoir Le Mollard.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sur-la-Chambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/10/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-la-Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-la-Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73259
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07325916R4002
Code commune INSEE	73259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Imp Du Lavoir Le Mollard à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325916R4002, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-la-Chambre.

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