Permis de démolir n° 0732552604001 à Sainte-Marie-de-Cuines, 760 De Champfleury
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0732552604001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0732552604001 a été délivré le 6 mai 2026 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 760 De Champfleury.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H800. Au total, 3 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Cuines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
6 mai 2026
Autorisation
6 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-CUINES (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0732552604001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |