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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07325221R4001

Permis de démolir n° 07325221R4001 à Saint-Léger, Rue Lageraine Le Plan D En Haut

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MACHA et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325221R4001, déposé en mairie de Saint-Léger.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 07325221R4001

Demandeur

SCI MACHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Lageraine Le Plan D En Haut, le permis de démolir n° 07325221R4001 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Léger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI MACHA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan D En Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger Code postal 73220 Identifiant INSEE 73252
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACHA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428223648
SIRET: 42822364800042
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07325221R4001
Code commune INSEE	73252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Lageraine Le Plan D En Haut à Saint-Léger (73220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MACHA et autorisé le 8 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325221R4001, déposé en mairie de Saint-Léger.

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