Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-la-Porte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324720G4001

Permis de démolir n° 07324720G4001 à Saint-Jean-de-la-Porte, 24 Rue St Real Lieudit Bourg Evescal

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324720G4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Porte.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 07324720G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07324720G4001, délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 Rue St Real Lieudit Bourg Evescal.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OH174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Porte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Bourg Evescal

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LA PORTE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324720G4001
Code commune INSEE	73247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue St Real Lieudit Bourg Evescal à Saint-Jean-de-la-Porte (73250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324720G4001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Porte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-la-Porte

PD n°07324713G4001 Autorisé

Les Reys

Saint-Jean-de-la-Porte (73250)

19 avr. 2013

PD n°07324721G4001 Autorisé

93 Rue De La Mairie

Saint-Jean-de-la-Porte (73250)

29 mars 2021 119 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Porte

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Porte

45 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Porte

2 autorisations