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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07323524R4002

Permis de démolir n° 07323524R4002 à Saint François Longchamp, 16 Pl De La Mairie Les Rottes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323524R4002, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 07323524R4002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Pl De La Mairie Les Rottes, le permis de démolir n° 07323524R4002 a été délivré le 15 novembre 2024 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint François Longchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rottes

Territoires administratifs

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200072270
SIRET: 20007227000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07323524R4002
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl De La Mairie Les Rottes à Saint François Longchamp (73130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP et autorisé le 15 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323524R4002, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

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