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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07323321N0001

Permis de démolir n° 07323321N0001 à Saint-Franc, Les Antes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323321N0001, déposé en mairie de Saint-Franc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 07323321N0001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07323321N0001, délivré le 2 février 2022 à Saint-Franc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Antes. Le dossier a été déposé par T D F.

Le terrain d'assiette couvre 246 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A226, 0A617. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Localisation du projet à Saint-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A226 0A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Antes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Franc Code postal 73360 Identifiant INSEE 73233
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 737 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07323321N0001
Code commune INSEE	73233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Antes à Saint-Franc (73360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323321N0001, déposé en mairie de Saint-Franc.

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