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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07323213M4001

Permis de démolir n° 07323213M4001 à Sainte-Foy-Tarentaise, Le Covier Et Le Planet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323213M4001, déposé en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PD n° 07323213M4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07323213M4001, délivré le 2 juillet 2013 à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Covier Et Le Planet.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1633, H1634, H1691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-Tarentaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Localisation du projet à Sainte-Foy-Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1633 H1634 H1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Covier Et Le Planet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-Tarentaise Code postal 73640 Identifiant INSEE 73232
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07323213M4001
Code commune INSEE	73232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Covier Et Le Planet à Sainte-Foy-Tarentaise (73640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323213M4001, déposé en mairie de Sainte-Foy-Tarentaise.

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