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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322913N4001

Permis de démolir n° 07322913N4001 à Saint-Christophe, Le Menuet Sud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322913N4001, déposé en mairie de Saint-Christophe.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PD n° 07322913N4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07322913N4001, délivré le 14 novembre 2013 à Saint-Christophe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Menuet Sud.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Localisation du projet à Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Menuet Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe Code postal 73360 Identifiant INSEE 73229
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-CHAUSSY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07322913N4001
Code commune INSEE	73229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Menuet Sud à Saint-Christophe (73360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322913N4001, déposé en mairie de Saint-Christophe.

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PD n°07322915N4001 Autorisé

Route De Chambery - Rd46 La Sauge

Saint-Christophe (73360)

02 nov. 2015 866 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

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