Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322423R4001

Permis de démolir n° 07322423R4001 à Saint-Avre, Rue Des Platrieres Les Blacheres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 07322423R4001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322423R4001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Platrieres Les Blacheres. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C871, C1243. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Avre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C871 C1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blacheres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322423R4001
Code commune INSEE 73224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Platrieres Les Blacheres à Saint-Avre (73130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322423R4001, déposé en mairie de Saint-Avre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Avre

Autres types d'autorisations à Saint-Avre