Permis de démolir n° 07322423R4001 à Saint-Avre, Rue Des Platrieres Les Blacheres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PD n° 07322423R4001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322423R4001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Platrieres Les Blacheres. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C871, C1243. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Avre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blacheres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322423R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |