Permis de démolir n° 07317021D4001 à Monthion, 108 Chemin Des Communaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PD n° 07317021D4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 108 Chemin Des Communaux, le permis de démolir n° 07317021D4001 a été délivré le 14 octobre 2021 à Monthion (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Monthion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Monthion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthion Code postal 73200 Identifiant INSEE 73170
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHION (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317021D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |