Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07314514N4001

Permis de démolir n° 07314514N4001 à Lépin-le-Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PD n° 07314514N4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07314514N4001 a été délivré le 20 mars 2014 à Lépin-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2014

Localisation du projet à Lépin-le-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lépin-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73145
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEPIN-LE-LAC (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07314514N4001
Code commune INSEE 73145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lépin-le-Lac (73610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314514N4001, déposé en mairie de Lépin-le-Lac.

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