Permis de démolir n° 07313817R4001 à Jarrier, Plan Des Touls
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 07313817R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Plan Des Touls, le permis de démolir n° 07313817R4001 a été délivré le 6 septembre 2017 à Jarrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Jarrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jarrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Des Touls
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrier Code postal 73300 Identifiant INSEE 73138
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARRIER (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07313817R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |