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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07313316G4001

Permis de démolir n° 07313316G4001 à Hauteville, Villard Lamard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313316G4001, déposé en mairie d'Hauteville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PD n° 07313316G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07313316G4001, délivré le 10 novembre 2016 à Hauteville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Villard Lamard.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1120, B216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Localisation du projet à Hauteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1120 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villard Lamard

Territoires administratifs

Commune: Hauteville Code postal 73390 Identifiant INSEE 73133
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTEVILLE (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07313316G4001
Code commune INSEE	73133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villard Lamard à Hauteville (73390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313316G4001, déposé en mairie d'Hauteville.

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