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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07313121M4001

Permis de démolir à Hautecour - 353 Rue Du Boilet Hautecour La Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTECOUR et autorisé le 31 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313121M4001, instruit par la commune de Hautecour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 07313121M4001

Demandeur

COMMUNE D HAUTECOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07313121M4001, délivré le 31 août 2021 à Hautecour (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 353 Rue Du Boilet Hautecour La Basse, Hautecour (73600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D HAUTECOUR. Le terrain concerné couvre 50 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZV832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

50 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Localisation du projet à Hautecour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hautecour La Basse

Territoire administratif

Commune: Hautecour Code postal 73600 Identifiant INSEE 73131
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	50 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTECOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301316
SIRET: 21730131600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTECOUR (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07313121M4001
Code commune INSEE	73131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 353 Rue Du Boilet Hautecour La Basse, Hautecour (73600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTECOUR et autorisé le 31 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313121M4001, instruit par la commune de Hautecour.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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