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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07313121M4001

Permis de démolir n° 07313121M4001 à Hautecour, 353 Rue Du Boilet Hautecour La Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTECOUR et autorisée le 31 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313121M4001, déposé en mairie d'Hautecour.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 07313121M4001

Demandeur

COMMUNE D HAUTECOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07313121M4001 a été délivré le 31 août 2021 à Hautecour (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 353 Rue Du Boilet Hautecour La Basse. Le projet est porté par COMMUNE D HAUTECOUR.

La parcelle concernée s'étend sur 50 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV832. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Localisation du projet à Hautecour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hautecour La Basse

Territoires administratifs

Commune: Hautecour Code postal 73600 Identifiant INSEE 73131
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTECOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301316
SIRET: 21730131600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HAUTECOUR (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07313121M4001
Code commune INSEE	73131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 353 Rue Du Boilet Hautecour La Basse.

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTECOUR et autorisée le 31 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313121M4001, déposé en mairie d'Hautecour.

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