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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312917D4001

Permis de démolir n° 07312917D4001 à Grésy-sur-Isère, Rue Montet - Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312917D4001, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 07312917D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Montet - Fontaine, le permis de démolir n° 07312917D4001 a été délivré le 7 août 2017 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA192, ZA191, ZA194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA192 ZA191 ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRESY SUR ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312917D4001
Code commune INSEE	73129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Montet - Fontaine à Grésy-sur-Isère (73460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312917D4001, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

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