Permis de démolir n° 07311419D4001 à Flumet, 1271 Route Des Evettes Lieu-Dit Zecon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 07311419D4001
Demandeur
COMMUNE DE FLUMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07311419D4001, délivré le 21 mars 2019 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1271 Route Des Evettes Lieu-Dit Zecon. COMMUNE DE FLUMET figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 074 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1251. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Flumet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Flumet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Zecon
Territoires administratifs
- Commune
- Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLUMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301142
- SIRET
- 21730114200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLUMET (73590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07311419D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |