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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07309113C4001

Permis de démolir n° 07309113C4001 à Conjux, Chem De Bernoux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309113C4001, déposé en mairie de Conjux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PD n° 07309113C4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07309113C4001, délivré le 3 août 2013 à Conjux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chem De Bernoux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD4, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Conjux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/08/2013

Localisation du projet à Conjux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD4 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conjux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73091
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONJUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07309113C4001
Code commune INSEE	73091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Bernoux à Conjux (73310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309113C4001, déposé en mairie de Conjux.

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