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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730822504001

Permis de démolir n° 0730822504001 à La Chavanne, 194 Route De La Carriere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONTMELIAN ENROBES et autorisé le 25 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730822504001, déposé en mairie de La Chavanne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PD n° 0730822504001

Demandeur

MONTMELIAN ENROBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2025 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730822504001 porte sur un bâtiment situé 194 Route De La Carriere. Le dossier a été déposé par MONTMELIAN ENROBES.

Le terrain concerné couvre 25 597 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Chavanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

25 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Localisation du projet à La Chavanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTMELIAN ENROBES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 317002368
SIRET: 31700236800015
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730822504001
Code commune INSEE	73082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 194 Route De La Carriere à La Chavanne (73800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONTMELIAN ENROBES et autorisé le 25 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730822504001, déposé en mairie de La Chavanne.

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Permis de démolir de la même période à La Chavanne

PD n°07308223G4001 Autorisé

157 Chemin De La Yue

La Chavanne (73800)

20 oct. 2023 264 m² foncier

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