Permis de démolir n° 07307713M4001 aux Chapelles, Villarivon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 07307713M4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 aux Chapelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07307713M4001 porte sur un bâtiment situé Villarivon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villarivon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chapelles Code postal 73700 Identifiant INSEE 73077
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CHAPELLES (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07307713M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |