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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07307521G4002

Permis de démolir n° 07307521G4002 à La Chapelle-Blanche, Impasse Du Breda

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307521G4002, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PD n° 07307521G4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07307521G4002, délivré le 27 décembre 2021 à La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Breda.

Le terrain support du projet couvre 2 542 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

2 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Blanche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE BLANCHE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07307521G4002
Code commune INSEE	73075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Breda à La Chapelle-Blanche (73110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307521G4002, déposé en mairie de La Chapelle-Blanche.

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Permis de démolir de la même période à La Chapelle-Blanche

PD n°07307521G4001 Autorisé

806 Rue Du Mont Cenis

La Chapelle-Blanche (73110)

10 juin 2021 151 m² foncier

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