Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730652500004

Permis de démolir à Chambéry - 193 Rue Du Pre Demaison

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 août 2025 · Dossier PD n° 0730652500004 · Demandeur : RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0730652500004, délivré le 14 août 2025 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 193 Rue Du Pre Demaison, Chambéry (73000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C. Le terrain concerné couvre 12 164 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HA9.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/08/2025
Surface du terrain
12 164 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
14 août 2025
Délai d'instruction
1 mois 13 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
14/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
193 Rue Du Pre Demaison, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
HA9
Code INSEE
73065

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 164 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESEAU DE CHALEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY R3C
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
979640042
SIRET
97964004200094
Code APE (NAF)
35.30Z
Localisation
ENNERY (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0730652500004
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Rue Du Pre Demaison, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730652500004, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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