Permis de démolir n° 07306523G0005 à Chambéry, 447 Avenu Du Covet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PD n° 07306523G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2023 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306523G0005 porte sur un bâtiment situé 447 Avenu Du Covet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306523G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |