Permis de démolir n° 07306520G0007 à Chambéry, 204 Avenu Du Grand Verger
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PD n° 07306520G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306520G0007, délivré le 12 janvier 2021 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 204 Avenu Du Grand Verger.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY127, BY128, BY129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de démolir référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306520G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |