Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306519G6021

Permis de démolir n° 07306519G6021 à Chambéry, 228 Rue Paul Gidon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 07306519G6021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07306519G6021, délivré le 31 janvier 2020 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 228 Rue Paul Gidon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 137 permis de démolir référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07306519G6021
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 228 Rue Paul Gidon à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306519G6021, déposé en mairie de Chambéry.

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