Permis de démolir n° 07306517G6011 à Chambéry, 1200 Avenu De La Houille Blanche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PD n° 07306517G6011
Demandeur
SNC FRANCE PLATEFORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306517G6011 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un bâtiment situé 1200 Avenu De La Houille Blanche. SNC FRANCE PLATEFORMES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HB8, HB10, HB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FRANCE PLATEFORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 400931747
- SIRET
- 40093174700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC FRANCE PLATEFORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306517G6011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |