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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07306516G6016

Permis de démolir à Chambéry - 137 Rue Emile Romanet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FSC CONSEIL et autorisé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G6016, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 07306516G6016

Demandeur

FSC CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07306516G6016, délivré le 9 janvier 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 137 Rue Emile Romanet, Chambéry (73000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FSC CONSEIL. Le terrain concerné couvre 4 968 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HC106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

4 968 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 968 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSC CONSEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444107718
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306516G6016
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Rue Emile Romanet, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FSC CONSEIL et autorisé le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G6016, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.