Permis de démolir n° 07305424M4002 à Bourg-Saint-Maurice, Route Des Echines Les Maisonnettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 07305424M4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305424M4002 porte sur un bâtiment situé Route Des Echines Les Maisonnettes.
La parcelle concernée s'étend sur 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2381. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisonnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ISERE (73150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305424M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |