Permis de démolir n° 07304213N4001 à Billième, Le Chateau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 07304213N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07304213N4001, délivré le 8 mars 2013 à Billième (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Chateau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1438, A1433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Billième sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Billième
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Billième Code postal 73170 Identifiant INSEE 73042
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLIEME (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07304213N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |