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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303421D4002

Permis de démolir n° 07303421D4002 à Beaufort, 43 Ruelle De La Vieille Cu Areches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUFORT et autorisé le 11 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303421D4002, déposé en mairie de Beaufort.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 07303421D4002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Ruelle De La Vieille Cu Areches, le permis de démolir n° 07303421D4002 a été délivré le 11 août 2021 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUFORT.

La parcelle concernée s'étend sur 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I569, 0I570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I569 0I570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Areches

Territoires administratifs

Commune: Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300342
SIRET: 21730034200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUFORT (73270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303421D4002
Code commune INSEE	73034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Ruelle De La Vieille Cu Areches à Beaufort (73270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUFORT et autorisé le 11 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303421D4002, déposé en mairie de Beaufort.

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