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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730082604005

Permis de démolir n° 0730082604005 à Aix-les-Bains, 12 Chemin Honore De Balzac

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730082604005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0730082604005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730082604005 a été délivré le 25 juin 2026, pour un bâtiment situé 12 Chemin Honore De Balzac.

Le terrain support du projet couvre 489 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS80. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

25/06/2026

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730082604005
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemin Honore De Balzac à Aix-les-Bains (73100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730082604005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°0730082504011 Autorisé

26 Boulevard Domenget

Aix-les-Bains (73100)

16 déc. 2025 766 m² foncier

PD n°0730082504012 Autorisé

875 Boulevard Ludovic-Napoleon

Aix-les-Bains (73100)

22 déc. 2025 365 m² foncier

PD n°0730082604001 Autorisé

23 Avenue Du Grand Port

Aix-les-Bains (73100)

03 mars 2026 497 m² foncier

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9 Rue De La Dent Du Chat

Aix-les-Bains (73100)

03 mars 2026 116 m² foncier

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3 Chemin De Chateniere

Aix-les-Bains (73100)

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