Permis de démolir n° 07300723R4003 à Aiton, 111 117 Rue Louis Armand Pae Arc Isere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PD n° 07300723R4003
Demandeur
SCI LEOPOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300723R4003 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un bâtiment situé 111 117 Rue Louis Armand Pae Arc Isere. SCI LEOPOLD figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Aiton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aiton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae Arc Isere
Territoires administratifs
- Commune
- Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEOPOLD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810966390
- SIRET
- 81096639000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AITON (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300723R4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |