Permis de démolir n° 07159025M0002 à Volesvres, 4 Route De L Aiguillon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2025
Dossier PD n° 07159025M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2025 à Volesvres (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07159025M0002 porte sur un bâtiment situé 4 Route De L Aiguillon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Volesvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Volesvres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volesvres Code postal 71600 Identifiant INSEE 71590
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLESVRES (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07159025M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |