Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07158318S0001

Permis de démolir n° 07158318S0001 à Vinzelles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 07158318S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinzelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07158318S0001 a été délivré le 2 juillet 2018.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vinzelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018

Localisation du projet à Vinzelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzelles Code postal 71680 Identifiant INSEE 71583
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINZELLES (71680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07158318S0001
Code commune INSEE 71583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vinzelles (71680).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158318S0001, déposé en mairie de Vinzelles.

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