Permis de démolir n° 07157421S0001 à Verzé, Route De Cluny Le Grand Pre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 07157421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07157421S0001 a été délivré le 16 décembre 2021 à Verzé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Route De Cluny Le Grand Pre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Verzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Verzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Verzé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71574
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIZE (71870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07157421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |