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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155420P0001

Permis de démolir n° 07155420P0001 à Varenne-l'Arconce, 5102 Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155420P0001, déposé en mairie de Varenne-l'Arconce.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2021

Dossier PD n° 07155420P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07155420P0001, délivré le 3 janvier 2021 à Varenne-l'Arconce (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5102 Le Bourg.

Le terrain concerné couvre 292 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2021

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/01/2021

Localisation du projet à Varenne-l'Arconce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varenne-l'Arconce Code postal 71110 Identifiant INSEE 71554
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNE-L ARCONCE (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155420P0001
Code commune INSEE	71554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5102 Le Bourg à Varenne-l'Arconce (71110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155420P0001, déposé en mairie de Varenne-l'Arconce.

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