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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07155324P0001

Permis de démolir n° 07155324P0001 à Vareilles, 2100 Chemin De Chopaille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155324P0001, déposé en mairie de Vareilles.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 07155324P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Vareilles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07155324P0001 porte sur un bâtiment situé 2100 Chemin De Chopaille.

Le terrain support du projet couvre 13 905 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

13 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Vareilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vareilles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71553
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAREILLES (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07155324P0001
Code commune INSEE	71553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2100 Chemin De Chopaille à Vareilles (71800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07155324P0001, déposé en mairie de Vareilles.

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