Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07154625S0002

Permis de démolir n° 07154625S0002 à Trambly, 451 Rte De La Vallee Saint-Clair

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 07154625S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trambly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154625S0002 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un bâtiment situé 451 Rte De La Vallee Saint-Clair.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Trambly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026

Localisation du projet à Trambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Clair

Territoires administratifs

Commune
Trambly Code postal 71520 Identifiant INSEE 71546
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAMBLY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07154625S0002
Code commune INSEE 71546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 451 Rte De La Vallee Saint-Clair à Trambly (71520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154625S0002, déposé en mairie de Trambly.

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