Permis de démolir n° 07154625S0002 à Trambly, 451 Rte De La Vallee Saint-Clair
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PD n° 07154625S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trambly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154625S0002 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un bâtiment situé 451 Rte De La Vallee Saint-Clair.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Trambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Clair
Territoires administratifs
- Commune
- Trambly Code postal 71520 Identifiant INSEE 71546
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMBLY (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154625S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |