Permis de démolir n° 07154515S0001 à Tramayes, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PD n° 07154515S0001
Demandeur
SCI DES LAVOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07154515S0001 a été délivré le 19 juin 2015 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI DES LAVOIRS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE410. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Tramayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tramayes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LAVOIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803111228
- SIRET
- 80311122800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRAMAYES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |