Permis de démolir n° 07154412E0001 à Toutenant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 07154412E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Toutenant (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07154412E0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Toutenant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toutenant
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutenant Code postal 71350 Identifiant INSEE 71544
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07154412E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |