Permis de démolir n° 07152618S0001 à Solutré-Pouilly, Les Gerbeaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 07152618S0001
Demandeur
VASMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Gerbeaux, le permis de démolir n° 07152618S0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par VASMI.
Le terrain concerné couvre 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1244, B1102, B1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Solutré-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Solutré-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solutré-Pouilly Code postal 71960 Identifiant INSEE 71526
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VASMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832313316
- SIRET
- 83231331600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |