Permis de démolir n° 07152514S0001 à Sologny, La Roche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2014
Dossier PD n° 07152514S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Roche, le permis de démolir n° 07152514S0001 a été délivré le 17 août 2014 à Sologny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC166, ZC165, ZC164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sologny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sologny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sologny Code postal 71960 Identifiant INSEE 71525
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLOGNY (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |